Nations Unies
A/RES/56/161
Assemblée générale
Distr. générale
20 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 119, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.2)]
56/161. Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les principes énoncés dans les articles 3, 5, 8, 9 et 10 de la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1, ainsi que les dispositions
pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des
Protocoles facultatifs s’y rapportant 2, en particulier l’article 6 du Pacte, qui dispose
notamment que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie et qu’une sentence de
mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de
moins de 18 ans, et l’article 10, qui prévoit que toute personne privée de sa liberté
est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne
humaine,
Ayant également à l’esprit les dispositions pertinentes de la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 3, de la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale 4, en particulier le droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre
organe administrant la justice, de la Convention relative aux droits de l’enfant 5, en
particulier l’article 37 qui stipule que tout enfant privé de liberté doit être traité
d’une manière qui tienne compte des besoins des personnes de son âge, et de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 6, notamment l’obligation qu’ont les États d’accorder le même traitement
aux hommes et aux femmes à tous les stades de la procédure judiciaire,
Appelant l’attention sur les nombreuses normes internationales qui existent
dans le domaine de l’administration de la justice,
Soulignant que le droit de recourir à la justice tel que le prévoient les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur constitue un
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe et résolution 44/128, annexe.
3
Résolution 39/46, annexe.
4
Résolution 2106 A (XX), annexe.
5
Résolution 44/25, annexe.
6
Résolution 34/180, annexe.
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