A/RES/74/158
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion
d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation
Notant que certains pays commencent à recourir à des systèmes de vote en ligne,
réaffirmant le droit à la vie privée, en vertu duquel nul ne sera l ’objet d’immixtions
arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions, tels
que définis à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à
l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et affirmant
que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être pro tégés
en ligne,
Considérant qu’il importe de renforcer les mécanismes démocratiques, les
institutions électorales et les capacités nationales des pays qui en font la demande,
notamment leur capacité de tenir des élections régulières, de promouvoir
l’information de l’électorat, le développement de compétences et de technologies
électorales et la participation des femmes à égalité avec les hommes, de prendre toutes
les mesures voulues pour garantir la participation pleine et effective de toutes les
personnes handicapées dans des conditions d’égalité avec les autres, d’accroître la
participation des citoyens et de dispenser une éducation civique, notamment aux
jeunes, pour consolider et pérenniser les acquis des élections antérieures et faciliter
les élections ultérieures,
Notant qu’il importe d’assurer des processus démocratiques ordonnés, ouverts,
réguliers et transparents qui respectent les droits de réunion pacifique, d ’association,
de liberté d’expression et d’opinion,
Notant également que la communauté internationale peut concourir à
l’instauration de conditions de stabilité et de sécurité avant, pendant et après les
élections, dans les situations de transition et d’après conflit,
Rappelant que la transparence est indispensable pour que les électio ns soient
libres et régulières et qu’elles contribuent à établir la responsabilité du pouvoir devant
les citoyens, sur laquelle repose toute société démocratique,
Constatant à ce propos que l’observation des élections par des acteurs nationaux
et internationaux favorise la liberté et la régularité des scrutins, l ’intégrité du
processus électoral dans les pays demandeurs, la confiance du public et la
participation des électeurs et atténue le risque de troubles liés aux élections,
Constatant que la décision d’inviter la communauté internationale à fournir une
assistance électorale ou des observateurs internationaux relève du droit souverain des
États Membres et se félicitant que des États aient demandé à bénéficier d ’une telle
assistance ou de la présence d’observateurs internationaux,
Rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005, intitulée « Document final
du Sommet mondial de 2005 », dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction la
création par le Secrétaire général du Fonds des Nations Unies pour la démocratie,
Se félicitant du soutien que les États Membres apportent aux activités
d’assistance électorale de l’Organisation, notamment en y affectant des experts
électoraux, y compris du personnel des commissions électorales, et des observateurs,
ainsi qu’en versant des contributions au fonds d’affectation spéciale des Nations
Unies pour l’assistance électorale, au fonds d’affectation spéciale thématique pour la
gouvernance démocratique du Programme des Nations Unies pour le développement
et au Fonds des Nations Unies pour la démocratie,
Considérant que l’assistance électorale peut faciliter l’accès des personnes
handicapées aux élections et renforce les mécanismes électoraux des pays en
développement, en particulier quand elle prend la forme de technologies électorales
adéquates, viables, accessibles et économiques,
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