A/RES/74/158 Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation Notant que certains pays commencent à recourir à des systèmes de vote en ligne, réaffirmant le droit à la vie privée, en vertu duquel nul ne sera l ’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions, tels que définis à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et affirmant que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être pro tégés en ligne, Considérant qu’il importe de renforcer les mécanismes démocratiques, les institutions électorales et les capacités nationales des pays qui en font la demande, notamment leur capacité de tenir des élections régulières, de promouvoir l’information de l’électorat, le développement de compétences et de technologies électorales et la participation des femmes à égalité avec les hommes, de prendre toutes les mesures voulues pour garantir la participation pleine et effective de toutes les personnes handicapées dans des conditions d’égalité avec les autres, d’accroître la participation des citoyens et de dispenser une éducation civique, notamment aux jeunes, pour consolider et pérenniser les acquis des élections antérieures et faciliter les élections ultérieures, Notant qu’il importe d’assurer des processus démocratiques ordonnés, ouverts, réguliers et transparents qui respectent les droits de réunion pacifique, d ’association, de liberté d’expression et d’opinion, Notant également que la communauté internationale peut concourir à l’instauration de conditions de stabilité et de sécurité avant, pendant et après les élections, dans les situations de transition et d’après conflit, Rappelant que la transparence est indispensable pour que les électio ns soient libres et régulières et qu’elles contribuent à établir la responsabilité du pouvoir devant les citoyens, sur laquelle repose toute société démocratique, Constatant à ce propos que l’observation des élections par des acteurs nationaux et internationaux favorise la liberté et la régularité des scrutins, l ’intégrité du processus électoral dans les pays demandeurs, la confiance du public et la participation des électeurs et atténue le risque de troubles liés aux élections, Constatant que la décision d’inviter la communauté internationale à fournir une assistance électorale ou des observateurs internationaux relève du droit souverain des États Membres et se félicitant que des États aient demandé à bénéficier d ’une telle assistance ou de la présence d’observateurs internationaux, Rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005, intitulée « Document final du Sommet mondial de 2005 », dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction la création par le Secrétaire général du Fonds des Nations Unies pour la démocratie, Se félicitant du soutien que les États Membres apportent aux activités d’assistance électorale de l’Organisation, notamment en y affectant des experts électoraux, y compris du personnel des commissions électorales, et des observateurs, ainsi qu’en versant des contributions au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’assistance électorale, au fonds d’affectation spéciale thématique pour la gouvernance démocratique du Programme des Nations Unies pour le développement et au Fonds des Nations Unies pour la démocratie, Considérant que l’assistance électorale peut faciliter l’accès des personnes handicapées aux élections et renforce les mécanismes électoraux des pays en développement, en particulier quand elle prend la forme de technologies électorales adéquates, viables, accessibles et économiques, 4/7 19-22284

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