A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/19
22 novembre 1999
Cinquante-quatrième session
Point 151, a, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/54/509)]
54/19.
Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser
aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents
L'Assemblée générale,
Rappelant la section VI de sa résolution 45/248 B du 21 décembre 1990 et l'article 153 de son
règlement intérieur,
Rappelant également sa résolution 49/233 A du 23 décembre 1994,
Réaffirmant ses résolutions 50/222 du 11 avril 1996 et 51/218 E du 17 juin 1997,
Ayant examiné le rapport du Groupe de travail de la phase IV sur le calcul des montants à rembourser
aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniers1, que le Président
du Groupe de travail a communiqué au Président de la Cinquième Commission, ainsi que le rapport du
Secrétaire général sur la première année complète d'application de la réforme des procédures de calcul des
montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents2 et le
rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3,
1
Voir A/C.5/52/39.
2
A/53/465.
3
A/53/944.
99-77612
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