A/RES/65/217
Nations Unies
Distr. générale
6 avril 2011
Assemblée générale
Soixante-cinquième session
Point 68, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2010
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/65/456/Add.2 (Part II))]
65/217. Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, la plus récente
étant la résolution 64/170, en date du 18 décembre 2009, ainsi que la résolution
15/24 du Conseil des droits de l’homme, en date du 1er octobre 2010 1 , et les
résolutions antérieures du Conseil et de la Commission des droits de l’homme,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États qu’elle a proclamée dans sa résolution
3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier l’article 32, aux termes duquel
aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à des mesures économiques,
politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de
ses droits souverains,
Prenant acte du rapport que le Secrétaire général a présenté en application de
sa résolution 64/170 2 et des rapports qu’il a présentés sur l’application de ses
résolutions 52/120 du 12 décembre 1997 3 et 55/110 du 4 décembre 2000 4,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au
droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies
et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et indissociables, et réaffirmant à cet égard que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant le Document final de la quinzième Conférence au sommet des chefs
d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés, tenue à Charm
el-Cheikh (Égypte) du 11 au 16 juillet 2009 5, et ceux adoptés lors des précédents
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session, Supplément no 53A
(A/65/53/Add.1), chap. II.
2
A/65/119.
3
A/53/293 et Add.1.
4
A/56/207 et Add.1.
5
A/63/965-S/2009/514, annexe.
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