A/RES/48/142
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Rappelant que le Gouvernement cubain n’a pas coopéré avec la Commission
des droits de l’homme en ce qui concerne sa résolution 1992/61 du 3 mars
1992 5/, et a refusé d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre à Cuba, et
notant la réponse citée dans l’appendice II du rapport intérimaire du
Rapporteur spécial où il est dit : "nous rejetons catégoriquement la
résolution 1992/61, à l’application de laquelle il nous est donc impossible de
collaborer de quelque manière que ce soit",
1.
Félicite le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme de son rapport intérimaire 4/;
2.
Appuie sans réserve les travaux du Rapporteur spécial;
3.
Demande au Gouvernement cubain de coopérer sans réserve avec le
Rapporteur spécial en lui accordant une totale liberté d’accès pour qu’il
établisse des contacts avec le Gouvernement et les citoyens cubains de manière
à pouvoir exécuter le mandat qui lui a été confié;
4.
Déplore vivement les nombreuses informations non contestées,
touchant des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
décrites dans le rapport du Rapporteur spécial à la Commission des droits de
l’homme 6/ et dans son rapport intérimaire;
5.
Engage le Gouvernement cubain à adopter les mesures proposées par
le Rapporteur spécial et à ratifier les instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme; à mettre un terme à la persécution et à la répression
des citoyens pour des motifs liés à la liberté d’expression et d’association
pacifique; à autoriser la légalisation de groupes indépendants; à respecter
les garanties d’une procédure régulière; à permettre à des groupes nationaux
indépendants et à des organismes humanitaires internationaux d’accéder aux
prisons; à faire réviser les condamnations pour délits politiques; et à mettre
un terme aux mesures de représailles à l’encontre de ceux qui demandent à
quitter le pays;
6.
Décide de poursuivre l’examen de cette question à sa quaranteneuvième session.
85e séance plénière
20 décembre 1993
__________
5/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992,
Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II, sect. A.
6/
E/CN.4/1993/39.