A/RES/76/72
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 78 a) de l’ordre du jour
Les océans et le droit de la mer : les océans
et le droit de la mer
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.20 et A/76/L.20/Add.1)]
76/72.
Les océans et le droit de la mer
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de
la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 75/239 du
31 décembre 2020, ainsi que les autres résolutions concernant la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention) 1,
Rappelant, à ce sujet, sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017 sur un
instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention et
portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones
ne relevant pas de la juridiction nationale, et sa décision 75/570 du 22 juin 2021,
Sachant que la situation créée par la pandémie de maladie à coronavirus
(COVID-19) persiste et ayant à l’esprit les restrictions qu’il est recommandé
d’appliquer à titre préventif à la tenue de réunions dans les locaux de l’Organisation
des Nations Unies afin de contenir la propagation de la COVID-19,
Soulignant l’importance des travaux entrepris par la conférence
intergouvernementale en vue d’élaborer un instrument international juridiquement
contraignant se rapportant à la Convention et portant sur la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la
juridiction nationale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général 2, le rapport sur les travaux du
Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évalua tion
systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
__________________
1
2
21-18581 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363.
A/75/70, A/76/311 et A/76/311/Add.1.
231221
*2118581*
291221