A/RES/57/232 1998, 1242 (1999) du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999, 1281 (1999) du 10 décembre 1999, 1302 (2000) du 8 juin 2000, 1330 (2000) du 5 décembre 2000, 1352 (2001) du 1 er juin 2001, 1360 (2001) du 3 juillet 2001 et 1382 (2001) du 29 novembre 2001, dans lesquelles le Conseil a autorisé les États à permettre l’importation de pétrole iraquien pour que l’Iraq puisse acheter des fournitures humanitaires, la résolution 1284 (1999) du 17 décembre 1999, dans laquelle le Conseil, appréhendant dans son ensemble la situation en Iraq, a entre autres dispositions déplafonné les importations de pétrole iraquien afin d’accroître les recettes disponibles pour l’achat de fournitures humanitaires, énoncé de nouvelles dispositions et modalités visant à améliorer l’exécution du programme humanitaire et à mieux répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien et réaffirmé que l’Iraq est tenu de faciliter le rapatriement de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers, comme il est précisé au paragraphe 30 de sa résolution 687 (1991), et la résolution 1409 (2002) du 14 mai 2002, la plus récente, dans laquelle le Conseil assouplit sensiblement l’application des sanctions des Nations Unies contre l’Iraq, Prenant note des observations finales du Comité des droits de l’homme 5, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale 6, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels 7, du Comité des droits de l’enfant 8 et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 9 sur les rapports les plus récents que l’Iraq leur a soumis, observations dans lesquelles ces organes chargés de surveiller l’application des traités constatent que de très nombreux problèmes se posent dans le domaine des droits de l’homme, font observer que le Gouvernement iraquien demeure lié par les obligations conventionnelles qu’il a contractées, mais signalent que les sanctions ont des conséquences néfastes sur la vie quotidienne de la population, en particulier des femmes et des enfants, Réaffirmant qu’il incombe au Gouvernement iraquien d’assurer le bien-être de toute sa population et le plein exercice de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, Déplorant toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Iraq, dénoncées dans le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en Iraq 10, Préoccupée par le manque de garanties, au niveau tant de la procédure que du fond, caractérisant l’administration de la justice en Iraq, notamment pour ce qui est de l’application de la peine de mort, Engageant tous les intéressés à s’acquitter de leurs obligations mutuelles en ce qui concerne la gestion du programme humanitaire prévu par le Conseil de sécurité dans sa résolution 986 (1995) et ses autres résolutions pertinentes, _______________ 5 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément no 40 (A/53/40), vol. I, par. 90 à 111. 6 Ibid., cinquante-quatrième session, Supplément no 18 (A/54/18), par. 337 à 361. 7 Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 2 (E/1998/22), par. 245 à 283. 8 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 41 (A/55/41), par. 304 à 333. 9 Ibid., Supplément no 38 (A/55/38), deuxième partie, chap. IV, sect. B, par. 166 à 210. 10 Voir A/57/325. 2