A/RES/64/161
national, notamment en contribuant, selon qu’il convient, à donner suite aux
recommandations formulées par les mécanismes internationaux de défense des
droits de l’homme ;
4.
Se félicite du rôle toujours plus important que jouent les institutions
nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme en appuyant la
coopération entre leurs gouvernements et l’Organisation des Nations Unies aux fins
de la promotion et de la protection des droits de l’homme ;
5
Considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action
de Vienne2, il appartient à chaque État de choisir, pour ses institutions nationales, le
cadre le mieux adapté à ses propres besoins au niveau national pour promouvoir les
droits de l’homme en conformité avec les normes internationales des droits de
l’homme ;
6.
Encourage les États Membres à créer des institutions nationales
efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection de tous les
droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, ou à les renforcer s’il en
existe déjà, comme le prévoient la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ;
7.
Se félicite qu’un nombre croissant d’États aient créé ou envisagent de
créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l’homme ;
8.
Encourage les institutions nationales que les États Membres ont créées
pour la promotion et la protection des droits de l’homme à continuer de s’employer
activement à prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme
énumérées dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et dans les
instruments internationaux pertinents ;
9.
Salue le rôle que jouent les institutions nationales pour la promotion et la
protection des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme, notamment
dans le cadre de son mécanisme d’examen périodique universel, dans les activités
d’élaboration et de suivi, et des procédures spéciales, ainsi que dans les organes
créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
conformément aux résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil, en date du 18 juin 2007 7, et à
la résolution 2005/74 de la Commission des droits de l’homme, en date du 20 avril
2005 8 ;
10. Souligne l’importance, pour la promotion et la protection des droits de
l’homme, de l’indépendance financière et administrative et de la stabilité des
institutions nationales chargées des droits de l’homme, note avec satisfaction les
mesures prises par les États qui ont accordé à leurs institutions nationales plus
d’autonomie et d’indépendance, notamment en leur conférant des pouvoirs
d’enquête ou en renforçant ces pouvoirs, et encourage les autres États à faire de
même ;
11. Prie instamment le Secrétaire général de continuer d’accorder un rang de
priorité élevé aux demandes d’assistance que lui adressent les États Membres qui
souhaitent créer des institutions nationales chargées des droits de l’homme, ou
renforcer celles qui existent déjà ;
_______________
7
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 53
(A/62/53), chap. IV, sect. A.
8
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 3 (E/2005/23), chap. II,
sect. A.
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