A/RES/51/196
Page 2
Se félicitant du renouvellement du mandat de la Mission d'appui des
Nations Unies en Haïti et du rôle joué par le représentant spécial du
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et son personnel,
Se félicitant également des efforts que poursuivent les États pour
apporter assistance humanitaire et coopération technique au peuple haïtien,
Soutenant sans réserve la contribution que la Mission civile
internationale en Haïti, son directeur exécutif et son personnel, ainsi que la
Mission d'appui des Nations Unies en Haïti apportent à l'instauration d'un
climat de liberté et de tolérance propice au respect intégral des droits de
l'homme et au plein rétablissement de la démocratie constitutionnelle en
Haïti, et encourageant la Mission civile internationale à poursuivre sa
coopération avec la Mission d'appui des Nations Unies et d'autres entités
participant au renforcement des institutions, notamment à la formation de la
police,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la situation de la
démocratie et des droits de l'homme en Haïti et de la demande adressée au
Secrétaire général par le Président de la République d'Haïti, qui figure dans
l'annexe à ce rapport1,
Saluant l'amélioration continue de la situation des droits de l'homme en
Haïti, et notant les déclarations des autorités haïtiennes, selon lesquelles
le Gouvernement haïtien reste très attaché à la préservation des droits de
l'homme et au renforcement de la responsabilité,
1.
Accueille avec satisfaction la recommandation qu'a faite le
Secrétaire général dans son rapport1, tendant à renouveler le mandat de
participation conjointe de l'Organisation des Nations Unies et de
l'Organisation des États américains à la Mission civile internationale en
Haïti, qui a pour tâches:
a)
De vérifier le plein respect par Haïti des droits de l'homme et
des libertés fondamentales;
b)
De fournir, à la demande du Gouvernement haïtien, une assistance
technique dans le domaine du renforcement des institutions, notamment de la
formation de la police ou de l'instauration d'un pouvoir judiciaire
indépendant;
c)
D'appuyer l'élaboration d'un programme de promotion et de
protection des droits de l'homme afin de favoriser l'instauration d'un climat
de liberté et de tolérance propice à la consolidation d'une démocratie
constitutionnelle durable en Haïti et de contribuer au renforcement des
institutions démocratiques;
2.
Décide d'autoriser, sur la base de la recommandation
susmentionnée, le renouvellement du mandat de la composante Nations Unies de
la Mission civile internationale en Haïti jusqu'au 31 juillet 1997,
conformément au mandat et aux modalités de fonctionnement actuels de la
Mission, en envisageant la possibilité de décider par la suite de renouveler
1
A/51/703.
/...