A/RES/76/50
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 x) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : Traité sur le commerce
des armes
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/50.
Traité sur le commerce des armes
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 61/89 du 6 décembre 2006, 63/240 du 24 décembre
2008, 64/48 du 2 décembre 2009, 67/234 A du 24 décembre 2012, 67/234 B du 2 avril
2013, 68/31 du 5 décembre 2013, 69/49 du 2 décembre 2014, 70/58 du 7 décembre
2015, 71/50 du 5 décembre 2016, 72/44 du 4 décembre 2017, 73/36 du 5 décembre
2018, 74/49 du 12 décembre 2019 et 75/64 du 7 décembre 2020 et sa décision 66/518
du 2 décembre 2011,
Consciente que le désarmement, la maîtrise des armements et la
non-prolifération sont indispensables au maintien de la paix et de la sécurité
internationales,
Consciente des conséquences sécuritaires, sociales, économiques
humanitaires du commerce illicite ou non réglementé d’armes classiques,
et
Sachant que les États ont des intérêts légitimes d’ordre politique, sécuritaire,
économique et commercial dans le commerce international des armes classiques,
Soulignant qu’il faut d’urgence prévenir et éliminer le commerce illicite
d’armes classiques, y compris des armes légères et de petit calibre, et en empêcher le
détournement vers le marché illicite ou pour un usage final non autorisé, ou encore
au profit d’utilisateurs finaux non autorisés, notamment grâce à une amélioration de
la gestion des stocks d’armes, le but étant d’éviter ainsi l’exacerbation de la violence
armée, la commission d’actes terroristes ou la violation du droit international
humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
Soulignant également qu’il incombe à chaque État de réglementer efficacement,
dans le respect de ses obligations et engagements internationaux et régionaux, le
commerce international d’armes classiques,
21-18450 (F)
131221
*2118450*
161221