A/RES/48/16
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1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de
la résolution 47/19 1/;
2.
Exhorte à nouveau tous les Etats à s’abstenir de promulguer et
d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente
résolution, vu leurs obligations aux termes de la Charte des Nations Unies et
du droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et
de la navigation;
3.
Demande à nouveau instamment aux Etats qui continuent d’appliquer
des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, dans le plus bref
délai possible et conformément à leur système juridique, pour les abroger ou
pour en annuler l’effet;
4.
Prie le Secrétaire général de préparer, en consultation avec les
institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport
sur l’application de la présente résolution, compte tenu des buts et des
principes de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa
quarante-neuvième session;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session la question intitulée "Nécessité de lever le blocus
économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis
d’Amérique" .
48e séance plénière
3 novembre 1993
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A/48/448.