A/RES/55/24
Herzégovine, encourage les organisations internationales concernées à contribuer à
instaurer des conditions propres à faciliter le retour spontané ou organisé des
réfugiés et des personnes déplacées, conformément aux dispositions de l’Accord de
paix, en particulier la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, et salue les efforts que
poursuivent ou qu’entreprennent les organismes des Nations Unies, l’Union
européenne, les donateurs bilatéraux et autres, ainsi que les organisations
intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, pour concevoir et
exécuter des projets visant à faciliter et à accélérer le retour librement consenti, et en
bon ordre, des réfugiés et des personnes déplacées dans toutes les régions de BosnieHerzégovine, notamment des projets tendant à assurer la sécurité et à améliorer les
perspectives économiques;
15. Souhaite que s’accélère le retour pacifique, en bon ordre et échelonné des
réfugiés et des personnes déplacées, y compris dans les zones où l’ethnie à laquelle
ils appartiennent est minoritaire, condamne fermement tous les actes d’intimidation
et de violence et les meurtres, y compris les actes visant à dissuader les réfugiés et
les personnes déplacées de rentrer chez eux, et exige que de tels actes fassent l’objet
d’enquêtes et de poursuites;
16. Accueille avec intérêt le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de
paix des Nations Unies 5, et prend note des recommandations inspirées du rapport
présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 53/35 de
l’Assemblée générale sur la chute de Srebrenica 6, ou s’y rapportant;
17. Réaffirme les conclusions du Conseil de mise en œuvre de la paix selon
lesquelles il importe de procéder à une réforme des médias en Bosnie-Herzégovine,
déclare à nouveau appuyer la décision que le Haut Représentant a prise le 30 juillet
1999 en vue de restructurer le service public de radio et de télévision en BosnieHerzégovine, et constate le retard pris dans l’application de cette décision dont elle
demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine l'application intégrale;
18. Souligne qu’il importe de créer, de renforcer et de développer sur tout le
territoire de la Bosnie-Herzégovine des médias libres et pluralistes, déplore tout acte
visant à intimider les journalistes ou à restreindre la liberté des médias, et condamne
les actes de violence dirigés contre des journalistes à des fins d’intimidation;
19. Réaffirme une fois encore son adhésion au principe selon lequel toutes les
déclarations faites et tous les engagements pris sous la contrainte, en particulier
ceux qui concernent les terres ou les biens, sont nuls et non avenus, conformément
aux dispositions pertinentes de l’Accord de paix, appuie à cet égard le rôle actif joué
par la Commission chargée d’examiner les réclamations concernant les biens
fonciers de réfugiés et de personnes déplacées, et demande à toutes les parties
d’appliquer le régime foncier imposé par les lois du 27 octobre 1999, en particulier
en expulsant les personnes occupant illégalement les logements des réfugiés
rapatriés, de faire respecter le droit de chacun au retour et de rétablir l’état de droit;
20. Souligne que la relance économique et la reconstruction sont essentielles
à la bonne consolidation du processus de paix en Bosnie-Herzégovine, apprécie
l’importante contribution de la communauté internationale, et invite celle-ci à
poursuivre ses efforts;
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Voir A/55/305-S/2000/809.
A/54/549.
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