A/HRC/RES/52/37
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 avril 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-4 avril 2023
Point 9 de l’ordre du jour
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée : suivi et application
de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 4 avril 2023
52/37.
Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application
effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la résolution 56/266 de l’Assemblée générale, du 27 mars 2002, dans
laquelle l’Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban,
Rappelant également les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2002/68
du 25 avril 2002 et 2003/30 du 23 avril 2003,
Rappelant en outre ses propres résolutions 1/5 du 30 juin 2006, 11/12 du 18 juin 2009,
22/30 du 22 mars 2013, 34/34 du 23 mars 2017 et 43/35 du 22 juin 2020, par lesquelles il a
renouvelé et prorogé le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application
effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban,
Rappelant la résolution 76/226 de l’Assemblée générale, du 24 décembre 2021,
Engageant le Groupe de travail à redoubler d’efforts pour s’acquitter efficacement de
son mandat et à lui faire régulièrement rapport sur ce point, ainsi qu’à l’Assemblée générale,
1.
Décide de renouveler, pour une période de trois ans, le mandat du Groupe de
travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme
d’action de Durban ;
2.
Décide également que le (la) Président(e) du Groupe de travail peut demander
que la session annuelle du Groupe soit scindée en deux sessions d’une semaine entière ;
3.
Décide en outre que le (la) Président(e) du Groupe de travail peut convoquer
des consultations intersessions informelles d’une journée entière, si nécessaire, afin
d’améliorer l’élaboration d’un projet de déclaration des Nations Unies sur la promotion et le
plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine ;
4.
Prie le (la) Président(e) du Groupe de travail de lui présenter un rapport annuel
sur les sessions du Groupe ;
5.
Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines et toute
l’assistance technique et financière nécessaires à l’accomplissement effectif de son mandat ;
GE.23-06782 (F)
090623
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