A/RES/48/256
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Rappelant en outre la résolution 892 (1993) du Conseil de sécurité, en
date du 22 décembre 1993, par laquelle le Conseil a autorisé le déploiement
progressif d’un maximum de cinquante observateurs militaires et les
résolutions 896 (1994) du 31 janvier 1994, 901 (1994) du 4 mars 1994 et
906 (1994) du 25 mars 1994, par lesquelles le Conseil a prolongé le mandat de
la Mission d’observation jusqu’au 30 juin 1994,
Rappelant ses décisions 48/475 A du 23 décembre 1993 et 48/475 B du
5 avril 1994 sur le financement de la Mission d’observation,
Considérant que les dépenses relatives à la Mission d’observation sont
des dépenses de l’Organisation qui doivent être supportées par les États
Membres conformément au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des
Nations Unies,
Considérant également que, pour couvrir les dépenses occasionnées par la
Mission d’observation, il faut appliquer une méthode différente de celle qui
est utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de
l’Organisation des Nations Unies,
Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en
mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les
pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de
participer au financement d’une opération de cette nature,
Ayant à l’esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux États
membres permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des
opérations de cette nature, comme elle l’a indiqué dans sa résolution
1874 (S-IV) du 27 juin 1963,
Constatant avec satisfaction que certains gouvernements ont versé des
contributions volontaires au titre du financement de la Mission d’observation,
Consciente qu’il est indispensable de doter la Mission d’observation
des ressources financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter des
responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité,
1.
Réaffirme sa résolution 48/227 du 23 décembre 1993 et souligne
qu’il faut que le Secrétariat soumette les documents budgétaires suffisamment
tôt pour qu’elle puisse les examiner de manière appropriée et approfondie et
approuver les budgets avant qu’ils ne soient exécutés;
2.
Note avec satisfaction une amélioration dans l’application par le
Secrétariat de certaines de ses résolutions concernant la présentation des
documents budgétaires relatifs aux opérations de maintien de la paix;
3.
Réaffirme l’importance du rôle joué par le Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires, en tant qu’organe consultatif
de l’Assemblée générale, dans le processus d’établissement des budgets;
4.
Souscrit aux observations et recommandations formulées par le
Comité consultatif dans son rapport 2/;
5.
Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions
voulues pour que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie soit
administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie, et notamment
d’appliquer intégralement les mesures d’économie et d’efficacité financière et
autres qu’elle doit approuver à la reprise de sa quarante-huitième session, et
de rendre compte de l’application de ces mesures dans le rapport sur
l’exécution du budget de la Mission d’observation pour la période allant du
7 août 1993 au 31 mars 1994;
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