A/RES/54/83
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Rappelant également sa résolution 53/60 du 3 décembre 1998, dans laquelle elle a prié le Comité
spécial de continuer de s’acquitter des fonctions qui lui ont été confiées dans la résolution 1970 (XVIII),
Soulignant qu’il importe que les puissances administrantes communiquent en temps voulu des
renseignements adéquats, conformément à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, en particulier pour
l’établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs aux territoires concernés,
1. Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce
qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de
l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies1;
2. Réaffirme que tant que l’Assemblée n’a pas établi qu’un territoire non autonome s’administre
complètement lui-même au sens du Chapitre XI de la Charte, la puissance administrante concernée devrait
continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de
l’Article 73 de la Charte;
3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer
au Secrétaire général les renseignements demandés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, ainsi que des
renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en
question, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires;
4. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les renseignements voulus soient tirés
de toutes les publications disponibles au moment où sont rédigés les documents de travail relatifs aux
territoires concernés;
5. Prie le Comité spécial de continuer de s’acquitter des fonctions qui lui ont été confiées par sa
résolution 1970 (XVIII), conformément aux procédures établies, et de lui rendre compte à ce sujet à sa
cinquante-cinquième session.
71e séance plénière
6 décembre 1999
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