A/HRC/RES/58/5 8. Engage vivement les représentants des gouvernements et les dirigeants de tous les secteurs de la société et des communautés concernées à s’exprimer contre les actes d’intolérance et de violence fondés sur la religion ou les convictions ; 9. Exhorte les États à redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, à cette fin : a) À veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif prévoient des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, notamment, l’accès à la justice et des recours utiles en cas de violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ou du droit de pratiquer librement sa religion, y compris le droit de changer de religion ou de convictions ; b) À appliquer toutes les recommandations issues de l’Examen périodique universel concernant la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction qu’ils ont acceptées ; c) À veiller à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne en raison de sa religion ou de ses convictions, ni soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni ne fasse l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires pour cette raison, et à ce que tous les auteurs de violations des droits visés soient traduits en justice ; d) À mettre fin aux violations des droits humains des femmes, en s’attachant tout particulièrement à éliminer les pratiques et la législation qui établissent une discrimination à l’égard des femmes, notamment dans l’exercice de leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ; e) À veiller à ce que nul ne fasse l’objet de discrimination en raison de sa religion ou de ses convictions en ce qui concerne, notamment, l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’emploi, à l’aide humanitaire ou aux prestations sociales, et à garantir à chacun le droit et la possibilité d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux services publics de son pays, sans aucune discrimination fondée sur la religion ou les convictions ; f) À revoir, lorsqu’il y a lieu, les modalités d’enregistrement des faits d’état civil, afin de faire en sorte qu’elles ne limitent pas le droit de chacun de manifester sa religion ou ses convictions, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé ; g) À veiller à ce qu’aucun document officiel ne soit refusé à quiconque au motif de sa religion ou de ses convictions et à ce que chacun ait le droit de choisir de ne pas spécifier sur ces documents son appartenance religieuse ; h) À garantir, en particulier, le droit de chacun de pratiquer un culte ou de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou à des convictions ainsi que d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins, et le droit de chacun de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées dans ces domaines ; i) À veiller à ce que, dans le cadre de leur législation nationale et conformément au droit international des droits de l’homme, la liberté de tous les individus, notamment des membres des minorités religieuses, d’établir et d’entretenir des institutions à caractère religieux, caritatif ou humanitaire soit respectée et protégée sans réserve ; j) À veiller à ce que, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, tous les agents publics et les fonctionnaires, notamment les membres des forces de l’ordre, le personnel des établissements pénitentiaires, les militaires et les éducateurs, respectent la liberté de religion ou de conviction et n’exercent pas de discrimination pour des raisons liées à la religion ou aux convictions, et à mener les activités de sensibilisation, d’éducation ou de formation nécessaires à cet effet ; k) À prendre, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme, toutes les mesures nécessaires et appropriées pour lutter contre la haine, la discrimination, l’intolérance et les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance fondée sur la religion ou les convictions, ainsi que contre tout appel à la GE.25-05334 3