A/HRC/50/38
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 avril 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection
sociale
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême
pauvreté, Olivier De Schutter
Résumé
La protection sociale est un investissement que les sociétés font pour renforcer la
résilience face aux chocs, bâtir une économie inclusive et obtenir un effet multiplicateur sur
la réalisation des droits de l’homme. Toutefois, il arrive souvent que, malgré les perspectives
qu’elles offrent, les prestations sociales ne soient pas versées, alors même qu’elles ont
vocation à protéger les bénéficiaires tout au long de leur vie ; ce phénomène, connu sous le
nom de « non-recours », touche des millions de personnes dans le monde. Il aboutit à un
gaspillage des ressources publiques et nuit considérablement à l’efficacité de la protection
sociale pour ce qui est de réduire la pauvreté et les inégalités. Le non-recours et ses
conséquences intolérables constituent un problème que l’on peut et que l’on doit s’employer
à résoudre.
Le Rapporteur spécial invite instamment tous les États à inscrire d’urgence le
non-recours au rang de leurs priorités. La réduction du non-recours est à portée de main : elle
suppose de revoir la protection sociale en la considérant comme un droit de l’homme plutôt
que comme un acte de charité, de coordonner les actions afin d’obtenir des informations
ciblées sur les mesures de protection sociale, de simplifier les procédures de demande de
prestations et d’associer les personnes qui vivent dans la pauvreté à la conception, au contrôle
et à l’évaluation des régimes de protection sociale.
GE.22-05757 (F)
040522
060522