A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/147
10 mars 1998
Cinquante-deuxième session
Point 112, c, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/52/644/Add.3)]
52/147. Situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en République de
Croatie et en République fédérale de Yougoslavie
L'Assemblée générale,
S'inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle
des droits de l'homme1, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2 et tous les autres instruments
relatifs aux droits de l'homme ou au droit international humanitaire, dont les Conventions de Genève du
12 août 1949 relatives à la protection des victimes de la guerre3 et les Protocoles additionnels de 1997 s'y
rapportant4, ainsi que des principes adoptés et des engagements pris par les États membres de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe,
Réaffirmant que tous les États Membres ont l'obligation d'assurer le respect et la défense des droits
de l'homme et des libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations que leur imposent les instruments
relatifs aux droits de l'homme auxquels ils sont parties, et réaffirmant également que tous ont l'obligation de
respecter le droit international humanitaire,
Réaffirmant l'intégrité territoriale de tous les États de la région à l'intérieur de leurs frontières
internationalement reconnues,
Se félicitant de l'entrée en vigueur et de l'application de l'Accord-cadre général pour la paix en BosnieHerzégovine et de ses annexes (appelés collectivement l'«Accord de paix»), paraphés à Dayton (États-Unis
1
Résolution 217 A (III).
2
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
4
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
98-77150
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