A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/49/132 24 février 1995 Quarante-neuvième session Point 12 de l’ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sur le rapport de la Deuxième Commission (A/49/726)] 49/132. Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien L’Assemblée générale, Rappelant la résolution 1994/45 du Conseil économique et social, en date du 29 juillet 1994, Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs ressources nationales, Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force et rappelant les résolutions 242 (1967) et 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date des 22 novembre 1967 et 17 décembre 1981, respectivement, Rappelant la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité, en date du 1er mars 1980, et d’autres résolutions affirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, Rappelant également la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, en date du 18 mars 1994, dans laquelle le Conseil a, notamment, demandé à Israël, puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, y compris, entre autres, la confiscation des armes, afin de prévenir des actes 1/ 95-76610 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. /...

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