A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/49/19
15 décembre 1994
Quarante-neuvième session
Point 112 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/49/673)]
49/19.
Barème des quotes-parts pour la répartition des
dépenses de l’Organisation des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Rappelant le paragraphe 2 de sa résolution 48/223 C du 23 décembre 1993,
dans lequel elle a réaffirmé que la capacité de paiement constitue le critère
fondamental pour l’établissement du barème des quotes-parts et est convenue en
principe d’établir un organe spécial qu’elle chargerait d’étudier
l’application de ce critère et dont elle examinerait le mandat et le mode de
fonctionnement avant la fin de sa quarante-huitième session,
Ayant à l’esprit le groupe spécial intergouvernemental composé d’experts
dans les domaines juridique et financier qui a été créé conformément au
paragraphe 2 de la section III de sa résolution 48/218 A du 23 décembre 1993,
Prenant note des vues exprimées par les États Membres à ses
quarante-huitième et quarante-neuvième sessions,
1.
Décide de créer un groupe spécial intergouvernemental composé de
vingt-cinq experts dans les domaines économique, financier et statistique et
dans des domaines apparentés;
2.
Invite le Président de l’Assemblée générale à désigner les experts
en consultation avec les États Membres, compte dûment tenu du principe d’une
représentation géographique équitable, et à constituer le groupe d’experts dès
que possible;
94-60166
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