A/RES/49/19
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3.
Décide que le groupe d’experts étudiera et examinera tous les
aspects de l’application du principe de la capacité de paiement en tant que
critère fondamental pour l’établissement du barème des quotes-parts au budget
ordinaire et lui présentera un rapport à ce sujet le 15 mai 1995 au plus tard,
pour permettre au Comité des contributions de le prendre en considération aux
fins de l’étude dont l’Assemblée l’a chargé au paragraphe 1 de sa
résolution 48/223 C;
4.
Prie le Secrétaire général de recueillir les vues des États
Membres et, selon qu’il conviendra, d’obtenir la coopération des institutions
intergouvernementales compétentes, telles que la Banque mondiale et le Fonds
monétaire international, ainsi que de mettre à la disposition du groupe
d’experts tous les documents et services dont il aura besoin;
5.
Décide que les activités du groupe d’experts seront financées à
l’aide des ressources financières existantes, mais accueillerait avec
satisfaction des contributions volontaires des États Membres pour concourir à
leur financement, notamment pour couvrir éventuellement le coût de la
participation de leurs propres experts qui seraient nommés membres du groupe.
70e séance plénière
29 novembre 1994