Droits de l’enfant
A/RES/73/155
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 6 , la Convention
relative au statut des réfugiés de 1951 7 et le Protocole de 1967 s’y rapportant 8, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille 9, la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée 10 et le Protocole additionnel à la Convention visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants 11, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes 12 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 13 , ainsi que la Convention de 1973 sur l’âge
minimum (n o 138) 14 et la Convention de 1999 sur les pires formes de travail des
enfants (n o 182) 15, de l’Organisation internationale du Travail,
Réaffirmant que les principes généraux de la Convention relative aux droits de
l’enfant, que sont l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la
participation, la survie et le développement, doivent présider à toutes les mesures
concernant les enfants,
Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 16, la Déclaration
du Millénaire 17 et le document final de sa vingt-septième session extraordinaire,
consacrée aux enfants, document intitulé « Un monde digne des enfants »18, rappelant
la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 19, le Programme d’action de la
Conférence internationale sur la population et le développement 20 et les documents
finals de leurs conférences d’examen, la Déclaration de Copenhague sur le
développement social et le Programme d’action du Sommet mondial pour le
développement social 21, la Déclaration sur le progrès et le développement dans le
domaine social 22, la Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim
et de la malnutrition 23, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones 24 et le document final de sa réunion plénière de haut niveau, dite
Conférence mondiale sur les peuples autochtones 25, la Déclaration sur le droit au
développement 26, la Déclaration de la séance plénière commémorative de haut niveau
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Ibid., vol. 2716, n o 48088.
Ibid., vol. 189, n o 2545.
Ibid., vol. 606, n o 8791.
Ibid., vol. 2220, n o 39481.
Ibid., vol. 2225, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
Ibid., vol. 1015, n o 14862.
Ibid., vol. 2133, n o 37245.
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Résolution 55/2.
Résolution S-27/2, annexe.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
Voir résolution 2542 (XXIV).
Rapport de la Conférence mondiale de l’alimentation, Rome, 5-16 novembre 1974 (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.A.3), chap. I.
Résolution 61/295, annexe.
Résolution 69/2.
Résolution 41/128, annexe.
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