A/RES/71/150
Nations Unies
Distr. générale
20 décembre 2016
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 86 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/71/517)]
71/150. Le droit des aquifères transfrontières
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 63/124 du 11 décembre 2008, 66/104 du 9 décembre
2011 et 68/118 du 16 décembre 2013,
Notant que le droit des aquifères transfrontières est de toute première
importance pour les relations entre États et qu’il faut gérer de façon raisonnable et
appropriée les aquifères transfrontières, qui constituent une richesse naturelle d’une
importance vitale pour les générations présentes et futures, en faisant appel à la
coopération internationale,
Notant également que les dispositions du projet d’articles sur le droit des
aquifères transfrontières ont été prises en considération dans des instruments portant
sur cette question, tels que l’Accord relatif à la gestion du système aquifère Guarani,
signé le 2 août 2010 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et les
Dispositions types sur les eaux souterraines transfrontières, adoptées le
29 novembre 2012 par la sixième Réunion des Parties à la Convention sur la
protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,
Constatant que l’un des objectifs du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 1 est de garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau
et d’assainissement gérés de façon durable,
Prenant note de la création du Groupe de haut niveau sur l’eau par le
Secrétaire général et le Président de la Banque mondiale,
Saluant les efforts déployés par le Programme hydrologique international de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture afin que
les États Membres appellent davantage l’attention sur le projet d’articles sur le droit
des aquifères transfrontières 2 et en améliorent la compréhension, notamment en
organisant une série de stages de formation sur son application, ainsi qu’en dressant
un inventaire des systèmes aquifères transfrontières à travers le monde et en les
évaluant,
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1
2
Résolution 70/1.
Résolution 68/118, annexe.
16-21361 (F)
*1621361*
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