A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/50/207 9 février 1996 Cinquantième session Point 120 de l’ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/50/843)] 50/207. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies L’Assemblée générale, Notant que l’Azerbaïdjan, les Comores, la Géorgie, le Kirghizistan, la Lettonie, le Libéria, Sao Tomé-et-Principe, le Tadjikistan et le Turkménistan ont demandé que, à titre exceptionnel, tous les arriérés de contributions mises en recouvrement au titre du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies ou des budgets d’opérations de maintien de la paix ou de tribunaux internationaux, accumulés au 1er janvier 1996 et durant l’année 1996, soient considérés comme étant dus à des circonstances indépendantes de leur volonté et, par conséquent, que la question de l’application de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies ne se pose pas, 1. Considère qu’il importe que les demandes touchant l’application de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies soient examinées par le Comité des contributions, en application de l’article 160 du règlement intérieur de l’Assemblée générale; 2. Prie le Comité de tenir une session spéciale d’une semaine, le plus tôt possible en 1996, pour examiner les demandes présentées par des États Membres touchant l’application de l’Article 19 de la Charte, et de lui faire rapport à ce sujet à la reprise de sa cinquantième session, conformément à l’article 160 de son règlement intérieur; 3. Invite les États Membres à présenter le plus tôt possible au Comité des informations détaillées à l’appui de leurs demandes afin de faciliter la tâche du Comité; 96-76622 /...

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