A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/50/207
9 février 1996
Cinquantième session
Point 120 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/50/843)]
50/207.
Barème des quotes-parts pour la
répartition des dépenses de l’Organisation
des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Notant que l’Azerbaïdjan, les Comores, la Géorgie, le Kirghizistan, la
Lettonie, le Libéria, Sao Tomé-et-Principe, le Tadjikistan et le Turkménistan
ont demandé que, à titre exceptionnel, tous les arriérés de contributions
mises en recouvrement au titre du budget ordinaire de l’Organisation des
Nations Unies ou des budgets d’opérations de maintien de la paix ou de
tribunaux internationaux, accumulés au 1er janvier 1996 et durant l’année
1996, soient considérés comme étant dus à des circonstances indépendantes de
leur volonté et, par conséquent, que la question de l’application de l’Article
19 de la Charte des Nations Unies ne se pose pas,
1.
Considère qu’il importe que les demandes touchant l’application de
l’Article 19 de la Charte des Nations Unies soient examinées par le Comité des
contributions, en application de l’article 160 du règlement intérieur de
l’Assemblée générale;
2.
Prie le Comité de tenir une session spéciale d’une semaine, le
plus tôt possible en 1996, pour examiner les demandes présentées par des États
Membres touchant l’application de l’Article 19 de la Charte, et de lui faire
rapport à ce sujet à la reprise de sa cinquantième session, conformément à
l’article 160 de son règlement intérieur;
3.
Invite les États Membres à présenter le plus tôt possible au
Comité des informations détaillées à l’appui de leurs demandes afin de
faciliter la tâche du Comité;
96-76622
/...