A/RES/55/155
paragraphe 14 du résumé des travaux de sa cinquième session 5, de créer trois
nouveaux groupes de travail, en sus du groupe de travail sur le crime d’agression,
Consciente que la Commission préparatoire doit continuer à disposer de
ressources et de services de secrétariat adéquats pour s’acquitter efficacement et
rapidement de ses fonctions,
Soulignant qu’il importe de prendre les dispositions voulues pour rendre la
Cour pénale internationale opérationnelle,
Notant que les États ayant déposé leur instrument de ratification sont de plus
en plus nombreux et qu’un grand nombre d’États ont signé le Statut de Rome,
1.
Souligne de nouveau l’importance historique de l’adoption du Statut de
Rome de la Cour pénale internationale1;
2.
Demande à tous les États d’envisager de signer et de ratifier le Statut de
Rome de la Cour pénale internationale, ou d’y adhérer, selon le cas, et encourage les
efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de
plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle
internationale et les dispositions du Statut;
3.
Se
réalisés dans
résolution F 4 ,
projet relatif
participation
d’agression;
félicite des travaux considérables que la Commission préparatoire a
l’accomplissement de la partie de son mandat, exposé dans la
concernant le projet de règlement de procédure et de preuve et le
aux éléments des crimes, et note à cet égard l’importance de la
croissante aux délibérations du groupe de travail sur le crime
4.
Prie le Secrétaire général de reconvoquer la Commission préparatoire,
conformément à la résolution F, du 26 février au 9 mars et du 24 septembre au
5 octobre 2001, afin qu’elle continue à s’acquitter du mandat exposé dans cette
résolution et, à cette occasion, à rechercher les moyens de rendre la Cour plus
efficace et de faire en sorte qu’elle soit plus largement acceptée;
5.
Prie également le Secrétaire général de mettre à la disposition de la
Commission préparatoire les services de secrétariat dont celle-ci a besoin pour
s’acquitter de ses fonctions, y compris, si elle en fait la demande, aux fins de
l’établissement de documents de travail;
6.
Prie en outre le Secrétaire général d’inviter aux réunions de la
Commission préparatoire, en qualité d’observateurs, des représentants des
organisations et autres entités auxquelles elle a adressé, dans ses résolutions
pertinentes 6, une invitation permanente à participer en cette qualité à ses sessions et
à ses travaux, ainsi que des représentants des organisations intergouvernementales
régionales et autres instances internationales intéressées, notamment le Tribunal
international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda;
7.
Note que les organisations non gouvernementales peuvent participer aux
travaux de la Commission préparatoire en assistant aux séances plénières et autres
séances publiques de la Commission, conformément au règlement intérieur de celle-
5
Voir PCNICC/2000/L.3/Rev.1.
Résolutions 253 (III), 477 (V), 2011 (XX), 3208 (XXIX), 3237 (XXIX), 3369 (XXX), 31/3, 33/18, 35/2,
35/3, 36/4, 42/10, 43/6, 44/6, 45/6, 46/8, 47/4, 48/2, 48/3, 48/4, 48/5, 48/237, 48/265, 49/1, 49/2, 50/2,
51/1, 51/6, 51/204, 52/6, 53/5, 53/6, 53/216, 54/5, 54/10 et 54/195.
6
2