A/RES/56/173 18 octobre 1907 15 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 16 ainsi que d’autres dispositions pertinentes du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés, et tout particulièrement de respecter les droits des femmes et des enfants et d’assurer la sécurité de tous les civils, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, quelle que soit leur origine ; f) D’assurer la sécurité et la liberté de déplacement du personnel de l’Organisation des Nations Unies ainsi que du personnel associé et de garantir le plein accès, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entraves, du personnel humanitaire à toutes les populations touchées sur tout le territoire de la République démocratique du Congo ; g) De mettre un terme à toute activité militaire menée en République démocratique du Congo en violation du cessez-le-feu institué par l’Accord de cessez-le-feu et du Plan de dégagement de Kampala, y compris les sous-plans de Harare, ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et engage toutes les forces étrangères à se retirer sans retard du territoire de la République démocratique du Congo ; h) De mettre fin immédiatement au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats, qui sont contraires aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, et d’apporter une coopération sans réserve à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, au Fonds des Nations Unies pour l’enfance, au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et aux organisations humanitaires en vue d’assurer rapidement la démobilisation des enfants soldats, leur retour dans leurs foyers et leur réadaptation ; i) D’arrêter et d’appliquer toutes les mesures nécessaires pour instaurer des conditions propices au retour librement consenti, dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité, de tous les réfugiés et personnes déplacées et leur assurer un traitement équitable et conforme à la loi ; j) D’autoriser l’accès, en toute liberté et sécurité, aux zones qu’elles contrôlent, afin de permettre des enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international relatif aux droits de l’homme ; k) De coopérer pleinement avec la Commission nationale chargée d’enquêter sur les allégations concernant le massacre d’un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées en République démocratique du Congo, ainsi qu’avec le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’examen des allégations en question, en vue de l’établissement du nouveau rapport qui doit être présenté au Secrétaire général, par l’intermédiaire de la Commission nationale d’enquête, sur l’état d’avancement des enquêtes relatives à cette affaire ; 4. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre des mesures concrètes en vue : a) De s’acquitter pleinement des obligations que lui imposent les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de promouvoir et _______________ 15 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1915). 16 Résolution 260 A (III). 6