A/RES/49/50
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11.
D’autres cours et tribunaux internationaux, notamment la Cour européenne
des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, sont
invités à diffuser plus largement leurs arrêts et leurs avis consultatifs et à
envisager d’en établir des résumés thématiques ou analytiques.
12.
Les organisations internationales sont priées de publier les traités
conclus sous leurs auspices si elles ne le font pas déjà. La publication en
temps voulu du Recueil des Traités des Nations Unies est encouragée et l’on
devrait continuer à oeuvrer pour qu’une forme électronique de publication soit
adoptée. La publication en temps voulu de l’Annuaire juridique des
Nations Unies est aussi encouragée.
V.
ASPECTS DE PROCÉDURE ET D’ORGANISATION
1.
La Sixième Commission, travaillant surtout par l’intermédiaire de son
Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit
international et avec l’assistance du Secrétariat, sera l’organe coordonnateur
du programme de la Décennie. L’Assemblée générale pourra examiner s’il
convient de recourir à un organe intrasession ou intersessions ou à un organe
existant pour l’exécution de certaines activités du programme.
2.
La Sixième Commission est priée de continuer à établir le programme
d’activités pour la Décennie.
3.
Le Secrétariat devrait continuer à organiser le Congrès des
Nations Unies sur le droit international public, qui se tiendra du 13 au 17
mars 1995, dans les limites des ressources existantes complétées par des
contributions volontaires, en tenant compte des orientations données par
l’Assemblée générale à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions et
devrait tenir les États Membres au courant de l’état des préparatifs.
4.
Toutes les organisations et institutions invitées à présenter des
rapports au Secrétaire général et visées dans les sections I à IV ci-dessus
sont priées de soumettre des rapports intérimaires ou définitifs de préférence
à la cinquantième session mais au plus tard à la cinquante et unième session
de l’Assemblée générale.
5.
Les États sont encouragés à créer, si cela est nécessaire, des comités
nationaux, sous-régionaux et régionaux qui puissent les aider à mettre en
oeuvre le programme de la Décennie. Les organisations non gouvernementales
sont incitées à promouvoir autant que de besoin les objectifs de la Décennie
dans leurs domaines de compétence.
6.
Il est reconnu que, dans les limites des crédits ouverts, un financement
approprié est nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de la Décennie et
devrait être assuré. Les contributions volontaires de gouvernements,
d’organisations internationales et d’autres sources, notamment du secteur
privé, seraient utiles et sont vivement encouragées. À cette fin, l’Assemblée
générale pourrait envisager la création d’un fonds d’affectation spéciale qui
serait administré par le Secrétaire général.