A/RES/49/50
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6.
Encourage les États à diffuser à l’échelon national, selon qu’il
conviendra, les renseignements contenus dans le rapport du Secrétaire général;
7.
Engage les États, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine du droit
international, ainsi que le secteur privé, à apporter des contributions en
espèces ou en nature pour faciliter l’exécution du programme;
8.
Prie le Secrétaire général d’appeler l’attention des États, ainsi
que des organisations internationales et des institutions travaillant dans le
domaine du droit international, sur le programme annexé à la présente
résolution;
9.
Prie également le Secrétaire général de poursuivre les préparatifs
du Congrès des Nations Unies sur le droit international public, qui se tiendra
du 13 au 17 mars 1995, dans les limites des ressources existantes complétées
par des contributions volontaires, en tenant compte des orientations qu’elle a
données à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions, et de tenir les
États Membres au courant de l’état des préparatifs;
10.
Considère que le droit international humanitaire doit conserver
un rôle de premier plan et, à cet égard, note que le Gouvernement suisse va
organiser en janvier 1995 une réunion intergouvernementale d’experts qui sera
chargée d’établir un rapport sur les moyens concrets de promouvoir le strict
respect du droit international humanitaire;
11.
Invite tous les États à diffuser largement la nouvelle version des
directives pour les manuels d’instruction militaire sur la protection de
l’environnement en période de conflit armé 3/ reçue du Comité international de
la Croix-Rouge et à dûment envisager la possibilité de les intégrer dans leurs
manuels d’instruction militaire et autres instructions destinées à leur
personnel militaire;
12.
Invite le Comité international de la Croix-Rouge à continuer de
rendre compte des activités que lui-même et d’autres organes compétents auront
entreprises concernant la protection de l’environnement en période de conflit
armé, de façon que les renseignements ainsi communiqués puissent être intégrés
dans le rapport qui sera établi conformément au paragraphe 5 ci-dessus;
13.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantième
session la question intitulée "Décennie des Nations Unies pour le droit
international".
84e séance plénière
9 décembre 1994
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3/ A/49/323, annexe.
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