A/RES/60/42
négociations sur un protocole étendant la portée de la protection juridique du
personnel des Nations Unies et du personnel associé,
Soulignant qu’il faut promouvoir l’universalité de la Convention et renforcer
ainsi la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,
Engageant les États à légiférer s’il y a lieu pour rendre applicables la
Convention et le protocole s’y rapportant,
1.
Adopte le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé, annexé à la présente
résolution, et prie le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire, de l’ouvrir à la
signature ;
2.
Invite les États à devenir parties au Protocole facultatif relatif à la
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
61 e séance plénière
8 décembre 2005
Annexe
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des
Nations Unies et du personnel associé
Les États Parties au présent Protocole,
Rappelant les termes de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations
Unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994,
Profondément préoccupés par les attaques répétées contre le personnel des
Nations Unies et le personnel associé,
Conscients que vu les risques particuliers auxquels est exposé le personnel
participant à des opérations des Nations Unies menées aux fins d’apporter une aide
humanitaire ou politique ou une aide au développement dans le cadre de la
consolidation de la paix et d’apporter une aide humanitaire d’urgence, il convient
d’élargir la portée de la protection juridique que prévoit la Convention pour ce
personnel,
Convaincus de la nécessité de disposer d’un régime efficace permettant de
traduire en justice les auteurs d’attaques perpétrées contre le personnel des Nations
Unies et le personnel associé participant à des opérations des Nations Unies,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Relation entre le présent Protocole et la Convention
Le présent Protocole complète la Convention sur la sécurité du personnel des
Nations Unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 (ciaprès dénommée « la Convention »), et, entre les Parties au présent Protocole, la
Convention et le présent Protocole doivent être lus et interprétés ensemble comme
un instrument unique.
2
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