A/HRC/RES/55/10 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 5 avril 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-cinquième session 26 février-5 avril 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2024 55/10. Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et rappelant les obligations mises à la charge des États par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme, Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et par lui-même, notamment la résolution 76/227 de l’Assemblée générale, du 24 décembre 2021, intitulée « Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales », et ses propres résolutions 44/12 du 16 juillet 2020 et 50/15 du 8 juillet 2022, sur la liberté d’opinion et d’expression, 47/16 du 13 juillet 2021, sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, et 49/21 du 1er avril 2022, sur le rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme, Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général intitulé « Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales »1 et des rapports de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression portant sur la désinformation et la liberté d’opinion et d’expression2, Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme3, auxquels il a souscrit dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011, 1 2 3 A/77/287. A/77/288 et A/78/288. A/HRC/17/31, annexe. GE.24-06236 (F) 180424 190424