Nations Unies
A/RES/64/46
Assemblée générale
Distr. générale
12 janvier 2010
Soixante-quatrième session
Point 96, k, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/64/391)]
64/46. Application de la Convention sur l’interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage
et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question des armes chimiques, en particulier
sa résolution 63/48, adoptée sans être mise aux voix le 2 décembre 2008, dans
laquelle elle a pris note avec satisfaction des activités menées en vue de réaliser
l’objet et le but de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 1,
Résolue à parvenir à l’interdiction effective de la mise au point, de la
fabrication, de l’acquisition, du transfert, du stockage et de l’emploi des armes
chimiques et à leur destruction,
Notant avec satisfaction que, depuis l’adoption de la résolution 63/48, quatre
autres États ont adhéré à la Convention, ce qui porte à cent quatre-vingt-huit au total
le nombre des États parties à la Convention,
Réaffirmant l’importance des résultats de la deuxième session extraordinaire
de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la
Convention (ci-après dénommée « la deuxième Conférence d’examen »), y compris
le rapport final consensuel 2 , qui porte sur tous les aspects de la Convention et
contient d’importantes recommandations sur la poursuite de son application,
Soulignant que la deuxième Conférence d’examen s’est félicitée que onze ans
après son entrée en vigueur, la Convention restât un accord multilatéral unique
interdisant une catégorie entière d’armes de destruction massive de façon non
discriminatoire et vérifiable sous un contrôle international strict et efficace,
Insiste sur le fait que l’universalité de la Convention sur l’interdiction de
1.
la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques
et sur leur destruction1 est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1975, no 33757.
Voir Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, document RC-2/4.
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