A/HRC/RES/58/19 de comités de grève, des membres de groupes religieux et des personnes ayant exprimé des opinions dissidentes, notamment celles qui ont protesté de manière pacifique ou qui se sont élevées contre la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ou le soutien du Bélarus à cette agression, tout en notant que plus de 220 prisonniers politiques ont été graciés récemment, Alarmé par les informations relatives aux décès en détention et au recours systématique et généralisé à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris à la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre, à l’égard notamment des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes handicapées qui sont arrêtés par les autorités bélarussiennes et détenus dans des conditions inhumaines et privés des services médicaux opportuns et adéquats et d’une aide juridique indépendante, nombre de ces détenus étant soumis au travail forcé et à des peines arbitraires, notamment le placement à l’isolement et la détention au secret prolongée, qui peuvent dans certains cas s’apparenter à une disparition forcée, Déplorant le manque persistant d’indépendance et d’impartialité du pouvoir judiciaire, le déni systématique du droit à une procédure régulière et les violations des garanties d’un procès équitable prévues par le droit international des droits de l’homme, telles que la détention prolongée sans aucune possibilité de contester la légalité de la détention, le fait d’être poursuivi à plusieurs reprises pour les mêmes faits, le manque d’informations sur les accusations portées et le fait d’être privé de l’assistance d’un avocat ou de l’avocat de son choix, et déplorant également le recours généralisé aux procès par défaut et aux procès à huis clos, les peines disproportionnées infligées aux prisonniers politiques, ainsi que le recours à l’intimidation, à l’arrestation et à la détention arbitraires, aux mesures disciplinaires arbitraires et à la radiation du barreau à l’égard d’avocats ayant fourni des services à des personnes arrêtées et condamnées pour des motifs politiques, Vivement préoccupé par le maintien des restrictions imposées aux droits à la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression, en ligne et hors ligne, qui se traduisent par des poursuites, des actes de harcèlement et d’intimidation et des mesures de répression et d’exil forcé visant des défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les médias indépendants, notamment l’élimination des associations indépendantes par les ordres de fermeture à grande échelle ou l’autofermeture forcée d’organisations de la société civile et de tous les syndicats indépendants, le renforcement du contrôle qu’exerce l’État sur les écoles et les communautés religieuses, l’intensification de la surveillance numérique, qui précède souvent l’engagement de poursuites, la révocation arbitraire d’autorisations d’exercer une profession, la révocation d’accréditations de professionnels des médias étrangers, l’interdiction des médias indépendants ou le blocage de leurs sites Web, les coupures de l’accès à Internet, la désinformation organisée par l’État, les nombreuses perquisitions menées au domicile et dans des bureaux privés, la saisie arbitraire d’avoirs et de biens et d’autres mesures de répression prises contre des ressortissants qui vivent à l’étranger et des proches et sympathisants de prisonniers politiques et de personnes ayant quitté le pays, Gravement préoccupé par le fait que, selon le Groupe d’expertes indépendantes sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, qui s’est appuyé sur les conclusions du Haut-Commissaire et de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, certaines des violations commises au Bélarus, en particulier des faits d’emprisonnement et de persécutions reposant sur des motifs politiques, peuvent constituer des crimes contre l’humanité en ce qu’elles ont été commises intentionnellement dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile et en connaissance de cette attaque, Se déclarant de nouveau vivement préoccupé par le fait que, dans le cadre la politique généralisée et systématique de l’État visant à supprimer l’espace civique et toute dissension réelle ou perçue, la législation continue d’être utilisée pour restreindre les droits à la liberté de réunion pacifique, d’association, d’expression et de religion ou de conviction, en ligne et hors ligne, et d’autres droits de l’homme, en violation du droit international des droits de l’homme, notamment par les modifications apportées à la loi sur les rassemblements de masse, à la loi sur les médias et à la loi sur le barreau et la profession d’avocat, les modifications du Code pénal adoptées en mai et décembre 2021, en mai 2022 et en mars 2023, les modifications du Code des infractions administratives adoptées en janvier 2022, les 2 GE.25-05463

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