A/HRC/RES/55/14
Prenant note de l’ensemble des déclarations, observations et notes pertinentes
publiées par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur le
droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ainsi
que des travaux menés par les organes conventionnels, notamment le Comité des droits de
l’homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité des droits de
l’enfant, sur les droits humains des personnes nées avec des variations des caractéristiques
sexuelles,
Sachant que des personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles,
c’est-à-dire avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions
classiques du corps masculin ou féminin, y compris l’anatomie sexuelle, les organes
reproducteurs et les schémas hormonaux ou chromosomiques, également appelées personnes
intersexes, sont présentes dans toutes les sociétés,
Sachant également que, tout au long de leur vie, les personnes nées avec des variations
des caractéristiques sexuelles peuvent se heurter à des formes multiples et croisées de
discrimination dans tous les domaines, tels que l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi,
aux sports et à la sécurité sociale, ainsi qu’à des restrictions à l’exercice de la capacité
juridique et à l’accès aux voies de recours et à la justice,
Se déclarant gravement préoccupé par la violence et les pratiques préjudiciables dont
les personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles, y compris les enfants,
sont victimes dans toutes les régions du monde, notamment des interventions médicales
inutiles ou reportables, qui peuvent être irréversibles, concernant les caractéristiques
sexuelles, pratiquées sans le consentement plein, libre et éclairé de la personne concernée et,
dans le cas des enfants, sans respecter les dispositions de la Convention relative aux droits
de l’enfant,
1.
Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir,
en s’appuyant sur les compétences du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme,
un rapport, qui devra être disponible sous des formes accessibles et lui être présenté à sa
soixantième session, dans lequel seront examinés en détail les lois et les politiques
discriminatoires ainsi que les actes de violence et les pratiques préjudiciables visant les
personnes nées avec des variations des caractéristiques sexuelles, dans toutes les régions du
monde, et leurs causes profondes, et dans lequel seront passées en revue également les
meilleures pratiques, notamment en matière de protection juridique et de voies de recours, en
particulier en ce qui concerne la réalisation du droit de jouir du meilleur état de santé physique
et mentale possible, en s’appuyant sur des informations provenant des États, des organes
conventionnels, de ses procédures spéciales, des organismes, fonds et programmes des
Nations Unies, des mécanismes régionaux, des milieux universitaires, des professionnels de
la santé, des institutions nationales des droits de l’homme, de la société civile, en particulier
les organisations représentant les personnes intersexes, et d’autres parties prenantes ;
2.
Décide d’organiser, à sa soixantième session, une réunion-débat, qui sera
accessible aux personnes handicapées et ouverte à la participation des États, du Comité
consultatif, des organes conventionnels compétents et de ses procédures spéciales, des
organismes, fonds et programmes des Nations Unies, des mécanismes régionaux, des milieux
universitaires, des professionnels de la santé, des institutions nationales des droits de
l’homme, de la société civile, en particulier les organisations représentant les personnes
intersexes, et d’autres parties prenantes, consacrée à l’examen des lois et politiques
discriminatoires, des actes de violence et des pratiques préjudiciables visant les personnes
nées avec des variations des caractéristiques sexuelles, dans toutes les régions du monde, et
de leurs causes profondes, y compris les idées erronées et les informations inexactes ainsi
qu’à l’examen des meilleures pratiques, en particulier en ce qui concerne la réalisation du
droit de ces personnes de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, et prie
le Haut-Commissariat d’organiser cette réunion-débat ;
3.
Engage les États, agissant en collaboration avec les organisations
internationales et régionales compétentes, à redoubler d’efforts pour lutter contre la
discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes nées avec
des variations des caractéristiques sexuelles et à s’attaquer à leurs causes profondes, que sont
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GE.24-06308