A/RES/49/243
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Notant que de nombreuses organisations non gouvernementales ont besoin
de plus de temps pour préciser leurs qualifications aux fins d’accréditation à
la Conférence et qu’il faut leur donner la possibilité de le faire,
1.
Prie le secrétariat de la quatrième Conférence mondiale sur les
femmes : lutte pour l’égalité, le développement et la paix d’informer
immédiatement par écrit toutes les organisations non gouvernementales qui, au
15 mars 1995, avaient demandé à être accréditées à la Conférence mais ne
l’avaient pas encore été, des raisons pour lesquelles le secrétariat n’avait
pas communiqué leur nom à la Commission de la condition de la femme en vue de
leur accréditation;
2.
Prie également le secrétariat de la Conférence d’inviter les
organisations non gouvernementales visées aux paragraphes 1 ci-dessus et 4 cidessous à soumettre, dans un délai de quatre semaines à compter de la date
d’envoi de la communication écrite du secrétariat, des informations
complémentaires pertinentes concernant leurs qualifications aux fins
d’accréditation;
3.
Charge le secrétariat de la Conférence de recevoir et d’évaluer,
conformément aux dispositions de l’annexe à la résolution 48/108 de
l’Assemblée générale, toutes les informations fournies précédemment et toutes
celles que soumettront les organisations non gouvernementales en vertu du
paragraphe 2 ci-dessus;
4.
Prie le secrétariat de la Conférence de reporter au 28 avril 1995
la date limite pour l’envoi des demandes d’accréditation par les organisations
non gouvernementales, de poursuivre l’examen des demandes reçues à cette date
et de veiller à ce que ces demandes soient examinées en toute transparence et
conformément aux critères énoncés dans l’annexe à la résolution 48/108;
5.
Prie également le secrétariat de la Conférence d’établir, avant la
convocation de la session de fond de 1995 du Conseil économique et social, une
liste des organisations non gouvernementales visées aux paragraphes 1 et 4
qui, au vu de toutes les informations disponibles, semblent avoir satisfait
les critères énoncés dans l’annexe à la résolution 48/108 aux fins
d’accréditation à la Conférence;
6.
Prie en outre le secrétariat de la Conférence d’établir également
une liste des organisations non gouvernementales visées aux paragraphes 1 et 4
dont il ne recommande pas l’accréditation en précisant pourquoi, et de la
communiquer à tous les membres du Conseil économique et social une semaine au
plus tard avant la session de fond de 1995 du Conseil;
7.
Autorise le Conseil économique et social à statuer, lors de sa
session de fond de 1995, sur toutes les propositions en suspens ayant trait à
l’accréditation d’organisations non gouvernementales;
8.
Prie le secrétariat de la Conférence, lorsque le Conseil
économique et social aura achevé l’examen de la liste des organisations non
gouvernementales visées aux paragraphes 1 et 4, de notifier sans délai à
celles-ci la décision finale du Conseil.
102e séance plénière
21 avril 1995