A/RES/54/50
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Se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et
exclusifs d’exportation des produits et techniques à double usage, qui tendent à entraver le développement
économique et social des pays en développement,
Rappelant que, dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, qui s’est tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre
19981, il a été noté avec inquiétude que les restrictions limitant excessivement les exportations vers les
pays en développement de matériels, équipements et technologies destinés à des fins pacifiques étaient
toujours en place,
Soulignant que les directives négociées au niveau international concernant le transfert de technologies
de pointe ayant des applications militaires devraient tenir compte des besoins légitimes de tous les États
en matière de défense et des exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en
veillant à ce que ne soit pas refusé l’accès à des fins pacifiques aux produits, services et compétences
résultant de ces technologies,
1. Déclare qu’il faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l’humanité tout
entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de garantir
la sécurité internationale, et encourager la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation de
la science et de la technique au moyen du transfert et de l’échange de compétences techniques à des fins
pacifiques;
2. Invite les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service
du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement;
3. Demande instamment aux États Membres d’engager des négociations multilatérales, avec la
participation de tous les États intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non
discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de
technologies de pointe ayant des applications militaires;
4. Prend acte du rapport du Secrétaire général et de son additif présentés en application du
paragraphe 4 de sa résolution 53/73 du 4 décembre 19982;
5. Encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions
actuelles, à promouvoir l’application de la science et de la technique à des fins pacifiques;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du
désarmement».
69e séance plénière
1er décembre 1999
1
A/53/667-S/1998/1071, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième
année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1071.
2
A/54/167 et Add.1.