A/HRC/RES/58/3
Appelant l’attention sur les problèmes et les griefs qui sont profondément ancrés dans
le système international et soulignant combien il importe que l’Organisation des
Nations Unies permette à tous les membres de la communauté internationale de faire
entendre leur voix afin de garantir le multilatéralisme, le respect mutuel et le règlement
pacifique des différends,
Vivement préoccupé par le fait que les lois, les règles et les décisions imposant des
mesures coercitives unilatérales ont, dans certains cas, un effet extraterritorial non seulement
sur les pays ciblés, mais aussi, en violation des principes fondamentaux du droit international,
sur des pays tiers, de telle sorte que ces derniers sont aussi forcés d’appliquer des mesures
coercitives unilatérales,
Accueillant avec satisfaction le document final et la déclaration adoptés au
dix-neuvième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non
alignés, tenu à Kampala les 19 et 20 janvier 2024, dans lesquels le Mouvement réaffirme
qu’il condamne, par principe, l’adoption et l’application de mesures coercitives unilatérales
visant des pays non alignés, en ce qu’elles sont contraires à la Charte et au droit international
et compromettent, entre autres, les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale,
d’indépendance politique, d’autodétermination et de non-ingérence,
Accueillant également avec satisfaction la création par la Rapporteuse spéciale sur les
effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme de la
Plateforme de recherche sur les sanctions, qui est un outil de référence complet visant à
recueillir en ligne des articles, des rapports, des vidéos, des travaux de recherche et des
renseignements sur les mesures coercitives unilatérales et leurs effets sur les droits
de l’homme,
Réaffirmant que chaque État a la pleine souveraineté sur l’ensemble de ses richesses,
de ses ressources naturelles et de son activité économique, qu’il exerce librement cette
souveraineté, conformément à la résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale, du
14 décembre 1962, et que la violation de ce droit est contraire à l’esprit et aux principes de
la Charte et entrave le développement de la coopération internationale et le maintien de
la paix,
Rappelant que les participants à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme,
tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, ont demandé aux États de ne prendre aucune mesure
unilatérale qui soit incompatible avec le droit international et la Charte, fasse obstacle aux
relations commerciales entre les États et entrave la pleine réalisation de tous les droits de
l’homme et qui, en outre, menace gravement le libre exercice du commerce,
Constatant avec une profonde préoccupation que, malgré les résolutions adoptées à
ce sujet par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et lui-même, et
celles adoptées à l’occasion des conférences de l’Organisation des Nations Unies tenues dans
les années 1990 et de leur examen quinquennal, des mesures coercitives unilatérales
continuent d’être prises, appliquées et exécutées, en violation des normes du droit
international et de la Charte, notamment par le recours à la guerre et au militarisme, avec
toutes les conséquences négatives qu’elles ont pour l’action sociohumanitaire et le
développement économique et social des pays les moins avancés et des pays en
développement, y compris au niveau extraterritorial, créant ainsi de nouveaux obstacles au
plein exercice de tous les droits de l’homme, notamment du droit au développement, par les
peuples et les personnes relevant de la juridiction d’autres États,
Profondément troublé par les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur
le droit à la vie, le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et
mentale possible et le droit de chacun aux soins médicaux, le droit d’être à l’abri de la faim
et le droit à un niveau de vie suffisant, à l’alimentation, à l’éducation, au travail et au
logement, ainsi que le droit au développement et le droit à un environnement propre, sain
et durable,
Alarmé par le coût humain démesuré et arbitraire des sanctions unilatérales et les
effets négatifs de celles-ci sur la population civile des États ciblés, en particulier sur les
femmes et les enfants,
GE.25-05464
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