A/RES/59/195
5.
Exprime sa solidarité avec les victimes du terrorisme ;
6.
Réaffirme la décision des chefs d’État et de gouvernement, figurant dans
la Déclaration du Millénaire7, de prendre des mesures concertées contre le
terrorisme international et d’adhérer dès que possible à toutes les conventions
régionales et internationales portant sur la question ;
7.
Demande instamment à la communauté internationale de renforcer la
coopération aux niveaux régional et international pour lutter contre le terrorisme
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, conformément aux
instruments internationaux applicables, notamment ceux qui ont trait aux droits de
l’homme, dans le but de l’éliminer ;
8.
Demande aux États de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires,
en conformité avec les dispositions applicables du droit international, notamment les
normes internationales relatives aux droits de l’homme, pour prévenir, combattre et
éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, où
qu’il se produise et quels qu’en soient les auteurs, et demande également aux États
de renforcer, en tant que de besoin, leur législation pour en combattre toutes les
formes et toutes les manifestations ;
9.
Demande instamment à tous les États de refuser de donner asile à des
terroristes ;
10. Engage les États à prendre les mesures qui s’imposent, en conformité
avec les dispositions applicables du droit national et du droit international,
notamment les normes internationales relatives aux droits de l’homme, pour
s’assurer, avant d’accorder le statut de réfugié à un demandeur d’asile, qu’il n’a pas
planifié ou facilité la commission d’actes terroristes, y compris des assassinats, ou
n’y a pas participé, et à veiller, conformément au droit international, à ce que les
auteurs ou les organisateurs d’actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes
ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de
motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de
demandes d’extradition de terroristes présumés ;
11. Engage les États et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés à réexaminer, dans le strict respect des garanties légales, la validité d’une
décision accordant le statut de réfugié à une personne s’il apparaît, au vu d’éléments
de preuve fiables et pertinents, que celle-ci a organisé ou facilité la commission
d’actes de terrorisme, ou qu’elle y a participé ;
12.
Condamne l’incitation à la haine ethnique, à la violence et au terrorisme ;
13. Souligne que toute personne, sans distinction de nationalité, de race, de
sexe, de religion ou autre, a le droit d’être protégée du terrorisme et des actes
terroristes ;
14. Se déclare préoccupée par les liens croissants qui se tissent entre les
groupes terroristes et d’autres organisations criminelles se livrant au trafic d’armes
et de drogues aux niveaux national et international, ainsi que par les crimes graves
tels que meurtres, extorsions, enlèvements, agressions, prises d’otages et vols,
commis en conséquence, et demande aux organismes compétents des Nations Unies
de continuer d’accorder une attention particulière à cette question ;
15. Prie le Secrétaire général de continuer à recueillir les vues des États
Membres sur les conséquences que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans
toutes ses manifestations, entraîne pour le plein exercice des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, et sur l’éventuelle création d’un fonds de contributions
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