Nations Unies
A/RES/56/65
Assemblée générale
Distr. générale
25 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 91 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/553)]
56/65.
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la
Charte des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non
autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations
Unies1, ainsi que les mesures prises par le Comité spécial à propos de ces renseignements,
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général2,
Rappelant sa résolution 1970 (XVIII) du 16 décembre 1963, dans laquelle elle a prié
le Comité spécial d’étudier les renseignements communiqués au Secrétaire général en
vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte et d’en tenir pleinement compte lors de
l’examen de la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV)
du 14 décembre 1960,
Rappelant également sa résolution 55/137 du 8 décembre 2000, dans laquelle elle a
prié le Comité spécial de continuer à s’acquitter des fonctions qui lui ont été confiées dans
la résolution 1970 (XVIII),
Soulignant qu’il importe que les puissances administrantes communiquent en temps
voulu les renseignements qui leur sont demandés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte,
en vue notamment de l’établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs
aux territoires concernés,
1.
Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux
pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies1 ;
_______________
1
A/56/23 (Partie II), chap. VIII. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
cinquante-sixième session, Supplément no 23.
2
A/56/67.
01 48937
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières