A/RES/70/46
Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés
9.
Constate que des engins explosifs improvisés sont utilisés dans le cadre
d’activités terroristes, prend note des travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le
terrorisme et lui demande instamment de prêter une attention plus soutenue à la
question des engins explosifs improvisés, conformément aux mandats des entités
avec lesquelles elle travaille ;
10. Demande instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes
les résolutions des Nations Unies, y compris celles qui concernent la prévention de
l’utilisation d’engins explosifs improvisés et l’accès de groupes terroristes à ces
engins et à des matériaux pouvant servir à les fabriquer7 ;
11. Souligne qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent
pour renforcer leur capacité nationale de gestion des stocks de munitions afin
d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs
improvisés ne soient détournés vers des marchés illicites au profit de terroristes, de
groupes armés illégaux ou d’autres destinataires non autorisés, et encourage
l’application des Directives techniques internationales sur les munitions pour une
gestion plus sûre et plus sécurisée des stocks de munitions, tout en reconnaissant
l’importance du renforcement des capacités à cet égard8 ;
12. Encourage les États et les organisations internationales, régionales et non
gouvernementales compétentes à continuer de faire fond sur les campagnes actuelles
d’information et de sensibilisation au risque concernant la menace constante que
représentent les engins explosifs improvisés ;
13. Encourage les États et les organisations internationales et régionales
compétentes à associer, selon qu’il convient, les entreprises aux débats et aux
initiatives concernant la lutte contre les engins explosifs improvisés, notamment
autour de questions comme la responsabilité attachée aux composants à double
usage, l’amélioration de la réglementation relative aux précurseurs d’explosifs, si
possible et au besoin, le renforcement de la sécurité lors du transport d’explosifs et
sur les sites de leur fabrication et de leur stockage, ainsi que le renforcement des
procédures de sélection du personnel ayant accès aux explosifs, tout en évitant des
restrictions indues à leur accès et utilisation légitimes ;
14. Encourage vivement les États qui le souhaitent à partager les
informations dont ils disposent sur le détournement d’explosifs industriels et de
détonateurs disponibles dans le commerce vers le marché illicite, au profit de
groupes armés illégaux, de terroristes et d’autres destinataires non autorisés ;
15. Prend en considération les initiatives déjà prises aux niveaux
international, régional et national pour lutter contre les engins explosifs improvisés
et encourage les États à participer à des échanges ouverts et sans exclusive sur les
mesures à prendre pour harmoniser ces différentes activités ;
16. Prie le Secrétaire général d’établir, dans les limites des ressources
existantes et à la lumière de la présente résolution, un rapport sur la question des
engins explosifs improvisés, qu’elle examinera à sa soixante et onzième session, en
veillant à tenir compte des mesures déjà prises dans ce domaine, à solliciter l’avis
des États Membres et à présenter les premières pierres de l’édifice et les
recommandations sur les moyens d’avancer sur cette question ;
_______________
7
À savoir, notamment, les résolutions 1373 (2001), 2160 (2014), 2161 (2014) et 2199 (2015) du Conseil
de sécurité.
8
Dans sa résolution 66/42, l’Assemblée générale s’est félicitée de l’élaboration des Directives techniques
internationales sur les munitions et de la mise en place du programme de gestion des connaissances
« SaferGuard » aux fins de la gestion des stocks de munitions classiques.
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