A/73/205
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives
aux minorités
L’apatridie : une question qui concerne les minorités
Résumé
Le mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a été
établi par la résolution 2005/79 de la Commission des droits de l ’homme. Il a par la
suite été prorogé par le Conseil des droits de l’homme, la dernière fois dans sa
résolution 34/6.
Outre une vue d’ensemble des activités qu’il a menées, le Rapporteur spécial
aborde, dans le présent rapport, la question de l’apatridie et examine les raisons pour
lesquelles la plupart des plus de 10 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui se
retrouvent privés de citoyenneté sont des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
Le Rapporteur spécial présente les causes sous-jacentes et les caractéristiques
qui se traduisent de manière disproportionnée dans le monde entier par un déni ou une
privation de citoyenneté à l’endroit de millions de personnes appartenant à des
minorités. Premièrement, il étudie comment et pourquoi certaines minorités se
trouvent particulièrement touchées, voire sont spécifiquement visées par des lois, des
politiques et des pratiques favorisant ou aboutissant à l ’apatridie. Deuxièmement, il
décrit les contextes et les structures qui expliquent pourquoi l’apatridie frappe de
manière disproportionnée les personnes appartenant à des minorités, et en quoi cela
est parfois directement lié à leur appartenance à un groupe minoritaire. Troisièmement,
il identifie les contextes et les structures qui donnent lieu à des violations des
obligations internationales en matière de droits de l’homme, en particulier de
l’interdiction de la discrimination au niveau international.
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