A/RES/51/213
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6.
Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues
pour que la Mission de vérification soit administrée avec le maximum
d'efficacité et d'économie;
7.
Prie également le Secrétaire général de prendre toutes les mesures
voulues pour donner suite aux conclusions et appliquer les recommandations
pertinentes du Comité consultatif, du Bureau des services de contrôle interne
et du Comité des commissaires aux comptes en ce qui concerne la Mission de
vérification;
8.
Décide d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission de
vérification pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, un crédit
d'un montant brut de 137 978 400 dollars (montant net : 134 980 800 dollars),
comprenant le montant de 4 048 400 dollars à verser au compte d'appui aux
opérations de maintien de la paix, qui viendra s'ajouter au crédit d'un
montant brut de 170 118 500 dollars (montant net : 166 984 100 dollars) déjà
ouvert pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 en vertu des
dispositions de sa résolution 50/209 B;
9.
Décide également, à titre d'arrangement spécial, au cas où le
Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission de
vérification au-delà du 28 février 1997, de répartir entre les États Membres
un montant brut de 137 978 400 dollars (montant net : 134 980 800 dollars)
pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, à raison d'un montant
mensuel brut de 22 996 400 dollars (montant net : 22 496 800 dollars) à
compter du 1er janvier 1997, en tenant compte de la composition des groupes
indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989,
telle qu'elle a été modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989,
45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du
23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995
et 50/224 du 11 avril 1996 et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993
et 50/451 B du 23 décembre 1995, et en se fondant sur le barème des
quotes-parts pour l'année 1997, établi par sa résolution 49/19 B du
23 décembre 1994 et par sa décision 50/471 A du 23 décembre 1995;
10. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les
États Membres, en application du paragraphe 9 ci-dessus, leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
supplémentaires provenant des contributions du personnel approuvées pour la
période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, soit 2 997 600 dollars;
11. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de
leurs obligations financières au titre de la Mission de vérification, il sera
déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 9 ci-dessus leurs
parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 20 790 900 dollars
(montant net : 20 639 700 dollars) pour la période du 9 février au
31 décembre 1995;
12. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont
pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission de
vérification, leur part du solde inutilisé d'un montant brut de
20 790 900 dollars (montant net : 20 639 700 dollars) pour la période du
9 février au 31 décembre 1995 sera déduite des sommes dont ils demeurent
redevables;
13. Demande que soient apportées pour la Mission de vérification des
contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de
fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront
gérées, selon qu'il conviendra, conformément à la procédure qu'elle a arrêtée
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