A/HRC/49/50
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
28 décembre 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-neuvième session
28 février-1er avril 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer
Résumé
Dans le présent rapport au Conseil des droits de l’homme, qui est le sixième et dernier
de son mandat, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants analyse de quelle manière les États tiennent compte de ses rapports
thématiques et s’en inspirent pour faire évoluer leur législation, leurs politiques et leurs
pratiques en vue d’éliminer la torture et les mauvais traitements et formule des
recommandations visant à appuyer ce processus.
GE.21-19749 (F)
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