Droits humains et mesures coercitives unilatérales
A/RES/80/209
22. Prend note du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme 28 ;
23. Rappelle la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sa
résolution 54/15 du 11 octobre 2023 29, de proroger, pour une période de trois ans, le
mandat de la Rapporteuse spéciale énoncé dans la résolution 27/21 du Conseil ;
24. Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme de mettre à la disposition de la Rapporteuse spéciale toutes les
ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter
de son mandat et les prie également, dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la
promotion et à la protection des droits humains, d’accorder l’attention voulue à la
présente résolution et de l’examiner d’urgence ;
25. Rappelle que le Conseil des droits de l’homme a pris note du rapport
intérimaire de son comité consultatif fondé sur des travaux de recherche et comportant
des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs
des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à
promouvoir le principe de responsabilité 30 ;
26. Rappelle la contribution apportée par la première réunion-débat biennale
consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme organisée par
le Conseil des droits de l’homme en 2015 pour mieux faire connaître les conséquences
préjudiciables de telles mesures sur l’exercice des droits humains dans les États visés
par ces mesures et les autres, et invite le Conseil à poursuivre le dialogue engagé lors
de la réunion-débat biennale consacrée aux effets des mesures coercitives unilatérales
et de leur application excessive sur le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire,
qui s’est tenue lors de la soixantième session du Conseil ;
27. Invite le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder une attention soutenue à
la question et d’étudier les moyens de remédier aux incidences néfastes de
l’imposition de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits humains ;
28. S’associe de nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de
l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandat thématique du Conseil
qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment attention,
dans le cadre de leur mandat, aux incidences et répercussions négatives des mesures
coercitives unilatérales sur l’exercice des droits humains ;
29. Prend note avec intérêt des propositions figurant dans le rapport de la
Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur
l’exercice des droits de l’homme, et prie la Rapporteuse spéciale d’inclure, dans le
rapport qu’elle lui présentera à sa quatre-vingt-unième session, davantage
d’informations sur l’examen des propositions qu’elle a formulées au Conseil des
droits de l’homme ;
30. Prie la Rapporteuse spéciale de lui présenter, à sa quatre-vingt-unième
session, un rapport sur l’application de la présente résolution et sur les incidences
négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance des droits
humains ;
31. Invite les gouvernements à coopérer pleinement avec la Rapporteuse
spéciale pour l’aider à s’acquitter de son mandat, notamment en formulant des
_______________
28
A/80/208.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session, Supplément
n o 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A.
30
A/HRC/28/74.
29
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