A/RES/58/274
général demandera, dans le projet de budget, des crédits pour rembourser le Fonds
de roulement ;
c)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour continuer d’alimenter le
fonds d’avances remboursables destiné à financer divers achats et opérations
amortissables, étant entendu que, jointes aux montants nets avancés pour le même
objet, elles ne pourront dépasser 200 000 dollars mais que des avances en sus de ce
total pourront être accordées avec l’assentiment préalable du Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires ;
d)
Avec l’assentiment préalable du Comité consultatif, les sommes qui
pourront être nécessaires pour couvrir le versement anticipé de primes d’assurance
si la période d’assurance se prolonge au-delà de l’exercice biennal au cours duquel
le versement est effectué, étant entendu que le Secrétaire général demandera dans le
projet de budget de chaque exercice biennal des crédits à cet effet pendant toute la
durée des polices, afin de couvrir les sommes dues au titre de l’exercice biennal ;
e)
Les sommes qui pourront être nécessaires au Fonds de péréquation des
impôts pour faire face à ses obligations courantes en attendant qu’il soit crédité des
sommes qui doivent venir l’alimenter, étant entendu que les avances ainsi faites
seront remboursées dès que le Fonds de péréquation des impôts sera crédité des
sommes suffisantes ;
6.
Au cas où la somme prévue au paragraphe 1 ci-dessus serait insuffisante
pour faire face aux besoins de trésorerie qui sont normalement couverts par le Fonds
de roulement, le Secrétaire général est autorisé à utiliser pendant l’exercice biennal
2004-2005 des sommes qu’il prélèvera sur les fonds et comptes spéciaux commis à
sa garde, aux conditions que l’Assemblée générale a approuvées dans sa résolution
1341 (XIII) du 13 décembre 1958, ou sur le produit d’emprunts autorisés par
l’Assemblée.
79 e séance plénière
23 décembre 2003
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