A/RES/70/241
Nations Unies
Distr. générale
17 février 2016
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 144 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/70/632)]
70/241. Financement du Tribunal international chargé de juger
les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres
violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais accusés de tels actes ou violations commis
sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et
le 31 décembre 1994
L’Assemblée générale,
I
Deuxième rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international
pour le Rwanda pour l’exercice biennal 2014-2015
Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget pour l’exercice biennal 2014-2015 du Tribunal international chargé de juger
les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1, et le rapport correspondant du Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2,
Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995, relative au financement du
Tribunal pénal international pour le Rwanda, et ses résolutions ultérieures sur la
question, dont les plus récentes sont les résolutions 68/255 du 27 décembre 2013 et
69/254 du 29 décembre 2014,
1.
Prend acte du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour l’exercice biennal
2014-2015 1 et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires2 ;
_______________
1
2
A/70/553.
A/70/600.
15-16995 (F)
*1516995*
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