Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/63/95
Distr. générale
18 décembre 2008
Soixante-troisième session
Point 30 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/63/401)]
63/95. Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits
de l’homme du peuple palestinien et des autres
Arabes des territoires occupés
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en
particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, en particulier de la Déclaration universelle des droits de
l’homme 2 et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions
2443 (XXIII) et 62/106, en date des 19 décembre 1968 et 17 décembre 2007, ainsi
que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du
Conseil des droits de l’homme,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
Tenant compte de l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le territoire palestinien occupé 4 , et rappelant à cet égard sa résolution
ES-10/15 du 20 juillet 2004,
Convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation flagrante
et grave des droits de l’homme,
Gravement préoccupée par la persistance des suites néfastes des événements
survenus depuis le 28 septembre 2000, notamment l’emploi d’une force excessive
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
Résolution 217 A (III).
3
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Voir A/ES-10/273 et Corr.1 ; voir également Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le
territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
2
08-47650