A/RES/58/175
5.
Encourage les États Membres à créer des institutions nationales pour la
promotion et la protection des droits de l’homme ou à les renforcer s’il en existe
déjà, comme indiqué dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ;
6.
Note avec satisfaction qu’un nombre croissant d’États ont créé ou
envisagent de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de l’homme ;
7.
Encourage les institutions nationales que les États Membres ont créées
pour la promotion et la protection des droits de l’homme à continuer de s’employer
activement à prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme
énumérées dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et dans les
instruments internationaux sur la question ;
8.
Note avec satisfaction les mesures prises par les États qui ont donné à
leurs institutions nationales plus d’autonomie et d’indépendance, notamment en leur
conférant des pouvoirs d’enquête ou en renforçant ces pouvoirs, et encourage
d’autres gouvernements à envisager d’en faire de même ;
9.
Réaffirme le rôle que jouent les institutions nationales, là où elles
existent, en tant qu’organes compétents pour diffuser des documents relatifs aux
droits de l’homme et faire connaître d’autres activités d’information, y compris
celles de l’Organisation des Nations Unies, en particulier dans le contexte de la
Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de
l’homme, 1995-2004 ;
10. Prie instamment le Secrétaire général de continuer à accorder un rang de
priorité élevé, dans le cadre du Programme de services consultatifs et d’assistance
technique des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, aux demandes
d’assistance que lui adressent les États Membres qui souhaitent créer ou renforcer
des institutions nationales pour la protection des droits de l’homme ;
11. Félicite le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
d’accorder un rang de priorité élevé aux activités relatives aux institutions
nationales, encourage le Haut Commissaire, étant donné l’expansion de ces
activités, à faire en sorte que les dispositions appropriées soient prises et des
ressources budgétaires fournies, pour qu’il soit possible de les poursuivre et de les
amplifier, en appui aux institutions nationales pour la protection des droits de
l’homme, et invite les gouvernements à verser au Fonds de contributions volontaires
des Nations Unies pour l’assistance technique dans le domaine des droits de
l’homme des contributions supplémentaires à cette fin ;
12. Se félicite de la création d’un site Web des institutions nationales 5,
vecteur important pour la diffusion d’informations destinées aux institutions
nationales et lieu d’échange des meilleures pratiques, et note en outre avec
satisfaction que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a
l’intention de publier un recueil de textes législatifs nationaux se rapportant aux
institutions nationales ;
13. Note avec satisfaction que, comme l’a reconnu la Commission des droits
de l’homme dans sa résolution 1994/54 du 4 mars 1994 6, le Comité international de
coordination des institutions nationales joue un rôle de plus en plus actif et
_______________
5
www.nhri.net (Forum des institutions nationales des droits de l’homme).
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément no 4 et rectificatif
(E/1994/24 et Corr.1), chap. II, sect. A.
6
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