A/RES/76/74
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 51 de l’ordre du jour
Assistance à la lutte antimines
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/413, par. 8)]
76/74.
Assistance à la lutte antimines
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 74/80 du 13 décembre 2019 et toutes ses résolutions
antérieures relatives à l’assistance au déminage et à la lutte antimines, toutes adoptées
sans avoir été mises aux voix,
Rappelant également tous les traités et conventions sur la question 1 et leurs
processus d’examen,
Notant avec satisfaction que la Journée internationale pour la sensibilisation au
problème des mines et l’assistance à la lutte antimines est célébrée dans le monde
entier,
Prenant note de toutes les résolutions de l’Organisation des Nations Unies qui
tiennent compte des aspects humanitaires de l’assistance à la lutte antimines,
Se déclarant de nouveau vivement préoccupée par les effets d’ordre humanitaire
et en matière de développement démesurés dus à la présence de mines et de restes
explosifs de guerre 2 dans les pays touchés, qui ont des conséquences
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Y compris la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction de 1997 ; le Protocole sur l’interdiction ou
la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié en 1996
(Protocole II à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination) ; le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre de
2003 (Protocole V à la Convention de 1980) ; la Convention sur les armes à sous-munitions de
2008 ; le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection
des victimes des conflits armés internationaux, de 1977 (Protocole I) ; la Convention relative aux
droits des personnes handicapées de 2006.
Tels que définis dans le Protocole V de la Convention de 1980.
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