A/RES/76/16
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 10 de l’ordre du jour
Retour ou restitution de biens culturels
à leur pays d’origine
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.17 et A/76/L.17/Add.1)]
76/16.
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les dispositions de la Charte des Nations Unies se rapportant à la
question,
Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972,
3148 (XXVIII) et 3187 (XXVIII) des 14 et 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du
19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977,
33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du
11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983,
40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989,
46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995,
52/24 du 25 novembre 1997, 54/190 du 17 décembre 1999, 56/97 du 14 décembre
2001, 58/17 du 3 décembre 2003, 61/52 du 4 décembre 2006, 64/78 du 7 décembre
2009, 67/80 du 12 décembre 2012, 70/76 du 9 décembre 2015 et 73/130 du
13 décembre 2018,
Rappelant également la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre
pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels 1 , la Convention d’UNIDRII de 1995 sur les biens
culturels volés ou illicitement exportés 2, la Convention de 1954 pour la protection des
biens culturels en cas de conflit armé 3 et les deux Protocoles y relatifs 4, la Convention
de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 5, la Convention
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 823, n o 11806.
Ibid., vol. 2421, n o 43718.
Ibid., vol. 249, n o 3511.
Ibid., vol. 249 et 2253, n o 3511.
Ibid., vol. 1037, n o 15511.
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