Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/70/178
sur le sexe, notamment en menant des actions de sensibilisation, en élaborant des
supports et des programmes éducatifs et en envisageant, au besoin, de rédiger et
d’appliquer une législation contre la discrimination ;
23. Souligne qu’il importe de protéger, quel que soit leur statut, les membres
de la société qui sont vulnérables, lesquels peuvent être victimes de formes
multiples et aggravées de discrimination et, à cet égard, se déclare préoccupée par
l’intensification des activités des organisations criminelles nationales et transnationales
et d’autres groupes qui tirent profit des infractions commises contre les migrants, en
particulier les femmes et les enfants, et agissent sans se soucier des conditions
dangereuses et inhumaines auxquelles ils les exposent, en violation flagrante du
droit interne et du droit international ;
24. Engage les États Membres à appliquer, selon qu’il convient, l’Ensemble
de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson
Mandela) 23 arrêté par le Groupe d’experts chargé de cette tâche à sa réunion qui
s’est tenue au Cap (Afrique du Sud) du 2 au 5 mars 2015, en tenant compte de
l’esprit et de l’objet de ces Règles, et à redoubler d’efforts face au problème du
surpeuplement carcéral en menant des réformes appropriées de la justice pénale
devant inclure, selon qu’il convient, un examen de la politique pénale et des
mesures pratiques visant à réduire la détention provisoire, à accroître le recours à
des sanctions non privatives de liberté et à améliorer l’accès à l’aide judiciaire dans
la mesure du possible, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
de continuer de fournir une assistance technique à cet égard aux États Membres qui
en font la demande ;
25. Invite les États Membres à intégrer la problématique hommes-femmes
dans leurs systèmes de justice pénale, y compris en ayant recours, selon que de
besoin, à des mesures non privatives de liberté pour les femmes et en améliorant le
traitement des femmes détenues, compte tenu des Règles des Nations Unies
concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de
liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) 24, ainsi qu’en élaborant et mettant en
œuvre des stratégies et des plans nationaux visant à promouvoir l’entière protection
des femmes et des filles contre tous les actes de violence et à renforcer les mesures
de prévention et l’action menée par la justice pénale face aux meurtres sexistes de
femmes et de filles, notamment les mesures de renforcement des moyens concrets
dont ils disposent pour diligenter des enquêtes et pour prévenir, poursuivre et
réprimer toutes les formes de criminalité de cette sorte, et accueille avec
satisfaction, à cet égard, les outils pratiques recommandés par le groupe
intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur le meurtre sexiste de
femmes et de filles à sa réunion qui s’est tenue à Bangkok du 11 au 13 novembre
2014 25 ;
26. Invite également les États Membres à intégrer les questions ayant trait à
l’enfance et à la jeunesse dans leurs efforts de réforme de la justice pénale, en ayant
à l’esprit qu’il importe de protéger les enfants de toutes les formes de violence,
d’exploitation et de maltraitance, conformément aux obligations qu’imposent aux
parties les instruments internationaux pertinents, et à élaborer en matière de justice
des politiques globales adaptées aux enfants qui privilégient leur intérêt supérieur,
_______________
23
Résolution 70/175, annexe.
Résolution 65/229, annexe.
25
Voir E/CN.15/2015/16.
24
12/17
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières